M.PACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 229 619, M.PACT est une SARL créée le 30 mars 2007. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du 18 Juin 1940, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par BENCHERKI FOUDI, gérant.
Fiche d'identité de M.PACT
INSEE- Dénomination
- M.PACT
- SIREN
- 495 229 619
- SIRET (siège)
- 495 229 619 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09495229619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 229 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE 3 rue du 18 Juin 1940, 57070, Metz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M.PACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.PACT
INSEEÉtablissements de M.PACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 MetzSiègeFermé
495 229 619 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de M.PACT
INPIComptes annuels de M.PACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.PACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant M.PACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.PACT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce), cessation des paiements fixée au 14 novembre 2007, mandataire judiciaire à la liquidation la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur M.PACT
Quel est le numéro SIREN de M.PACT ?
Le numéro SIREN de M.PACT est 495 229 619. Le SIRET de son siège social est 495 229 619 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495229619.
Qui dirige M.PACT ?
M.PACT est dirigée par BENCHERKI FOUDI, gérant.
Où se situe le siège social de M.PACT ?
Le siège social de M.PACT est situé 3 RUE 3 rue du 18 Juin 1940, 57070 Metz.
M.PACT est-elle toujours en activité ?
Oui, M.PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.PACT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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