CheckersProcédures

M'PALETTES

Active
Siren790 971 238SARL91260 JUVISY-SUR-ORGECréée le 07 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

M'PALETTES est une SARL immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 790 971 238. Elle est domiciliée 4 rue des Ecoles, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. MOUSTAPHA FOFANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M'PALETTES

Dénomination
M'PALETTES
SIREN
790 971 238
SIRET (siège)
790 971 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10790971238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 971 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
07 février 2013
Siège social
4 RUE DES ECOLES, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M'PALETTES

Achat et vente de tout matériel de manutention.

Finances de M'PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M'PALETTES

MF

MOUSTAPHA FOFANA

Gérant

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de M'PALETTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif

    790 971 238 00015 · ouvert le 31 janvier 2013 · NAF 4778C

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEActif

    790 971 238 00023 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de M'PALETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de M'PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M'PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M'PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2016. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moustapha FOFANA né le 3 Février 1960 à AGBOVILLE (Cote d'Ivoire) pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M'PALETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M'PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M'PALETTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moustapha FOFANA né le 3 Février 1960 à AGBOVILLE (Cote d'Ivoire) pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2014, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur M'PALETTES

Quel est le numéro SIREN de M'PALETTES ?

Le numéro SIREN de M'PALETTES est 790 971 238. Le SIRET de son siège social est 790 971 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790971238.

Qui dirige M'PALETTES ?

M'PALETTES est dirigée par MOUSTAPHA FOFANA, gérant.

Où se situe le siège social de M'PALETTES ?

Le siège social de M'PALETTES est situé 4 rue des Ecoles, 91260 Juvisy-sur-Orge.

M'PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, M'PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M'PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M'PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Juvisy-sur-Orge

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Juvisy-sur-Orge

Toutes les entreprises à Juvisy-sur-Orge