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M PENET ROUX

Active
Siren484 771 753SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 2005

4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 771 753, M PENET ROUX est une SARL créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 17 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).

Fiche d'identité de M PENET ROUX

Dénomination
M PENET ROUX
SIREN
484 771 753
SIRET (siège)
484 771 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91484771753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 771 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
17 PL JEAN JAURES, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M PENET ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M PENET ROUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M PENET ROUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    484 771 753 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4773Z

Documents juridiques de M PENET ROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Conformité de M PENET ROUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M PENET ROUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2013. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

par arrêt en date du 23/03/2010 la cour d'appel de lyon a infirmé en toutes ses dispositions le jugement de conversion en redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 07 octobre 2009 et dit que la procédure de sauvegarde ouverte le 24 décembre 2008 doit se poursuivre devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 10 2009 et maintenant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M PENET ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M PENET ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M PENET ROUX

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 23 mars 2010 · par arrêt en date du 23/03/2010 la cour d'appel de lyon a infirmé en toutes ses dispositions le jugement de conversion en redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 07 octobre 2009 et dit que la procédure de sauvegarde ouverte le 24 décembre 2008 doit se poursuivre devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 10 2009 et maintenant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur M PENET ROUX

Quel est le numéro SIREN de M PENET ROUX ?

Le numéro SIREN de M PENET ROUX est 484 771 753. Le SIRET de son siège social est 484 771 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484771753.

Où se situe le siège social de M PENET ROUX ?

Le siège social de M PENET ROUX est situé 17 Pl Jean Jaures, 42000 Saint-Etienne.

M PENET ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, M PENET ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M PENET ROUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M PENET ROUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.