M PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 904 430, M PLUS est une SARL créée le 3 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 bd Bazeilles le Panama, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 527H comme activité principale.
Fiche d'identité de M PLUS
INSEE- Dénomination
- M PLUS
- SIREN
- 441 904 430
- SIRET (siège)
- 441 904 430 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441904430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 904 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527H
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 363 BD BAZEILLES LE PANAMA, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
441 904 430 00010 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 527H
Documents juridiques de M PLUS
INPIComptes annuels de M PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M PLUS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/16188
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur M PLUS
Quel est le numéro SIREN de M PLUS ?
Le numéro SIREN de M PLUS est 441 904 430. Le SIRET de son siège social est 441 904 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441904430.
Où se situe le siège social de M PLUS ?
Le siège social de M PLUS est situé 363 bd Bazeilles le Panama, 83000 Toulon.
M PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, M PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M PLUS.
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