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M. PRO BAT

Active
Siren504 756 743SARL93170 BAGNOLETCréée le 16 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

M. PRO BAT est une SARL immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 756 743. Elle est domiciliée 12 rue Sadi Carnot Chez Ilef Assurances, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par IONELA FOTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M. PRO BAT

Dénomination
M. PRO BAT
SIREN
504 756 743
SIRET (siège)
504 756 743 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40504756743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 756 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 juin 2008
Siège social
12 RUE SADI CARNOT CHEZ ILEF ASSURANCES, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M. PRO BAT

Ravalement, peinture et revêtement.

Finances de M. PRO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. PRO BAT

IF

IONELA FOTIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de M. PRO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    504 756 743 00010 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de M. PRO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de M. PRO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. PRO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. PRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2014. Clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ionea FOTIN épouse MAHFOOZ pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. PRO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. PRO BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ionea FOTIN épouse MAHFOOZ pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur M. PRO BAT

Quel est le numéro SIREN de M. PRO BAT ?

Le numéro SIREN de M. PRO BAT est 504 756 743. Le SIRET de son siège social est 504 756 743 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504756743.

Qui dirige M. PRO BAT ?

M. PRO BAT est dirigée par IONELA FOTIN, gérant.

Où se situe le siège social de M. PRO BAT ?

Le siège social de M. PRO BAT est situé 12 rue Sadi Carnot Chez Ilef Assurances, 93170 Bagnolet.

M. PRO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M. PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. PRO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. PRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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