M. PROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
M. PROD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 359 491. Le siège social de l'entreprise se trouve Treflez, 29217 Plougonvelin. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par MICHEL LE HIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M. PROD
INSEE- Dénomination
- M. PROD
- SIREN
- 410 359 491
- SIRET (siège)
- 410 359 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75410359491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 359 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- TREFLEZ, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M. PROD
L'ACQUISITION ET LA GESTION DES VALEURS MOBILIERES ET LA PRISE DE PARTI- CIPATION AU CAPITAL ET AU RESULTAT DE TOUTES SOCIETES
Finances de M. PROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M. PROD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M. PROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
410 359 491 00017 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6430Z
Documents juridiques de M. PROD
INPIComptes annuels de M. PROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M. PROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. PROD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M. PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M. PROD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE HIR Michel, François, Associé indéfiniment responsable : LE HIR Tifenn, Anne, Claire, Associé indéfiniment responsable : LE HIR Titouan, Loïc,
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur M. PROD
Quel est le numéro SIREN de M. PROD ?
Le numéro SIREN de M. PROD est 410 359 491. Le SIRET de son siège social est 410 359 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410359491.
Qui dirige M. PROD ?
M. PROD est dirigée par MICHEL LE HIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M. PROD ?
Le siège social de M. PROD est situé Treflez, 29217 Plougonvelin.
M. PROD est-elle toujours en activité ?
Oui, M. PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M. PROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. PROD.
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