CheckersProcédures

M. PROD.

Active
Siren453 661 381SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M. PROD. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 661 381. Son siège social est situé 42 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A.

Fiche d'identité de M. PROD.

Dénomination
M. PROD.
SIREN
453 661 381
SIRET (siège)
453 661 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47453661381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 661 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A
Date de création
15 avril 2004
Siège social
42 RUE DES TILLEULS, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de M. PROD.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. PROD.

Anciens dirigeants (2)

LH

Liliane Herscu,

Gérant · de avril 2004 à décembre 2008

H

Herscu

Gérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M. PROD.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    453 661 381 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 921A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    453 661 381 00021 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 5911A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    453 661 381 00039 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 5911A

Documents juridiques de M. PROD.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de M. PROD.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. PROD.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. PROD.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. PROD.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2011. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 09/11/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. PROD.. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. PROD. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. PROD.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 mai 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 09/11/2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Herscu, nom d'usage : Marouani, Liliane, nomination du Gérant : Marouani, Jacques.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-05-27 · Début d'activité : 2004-04-15

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Marques déposées par M. PROD.

M. PROD. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUXE AND CO.

    N° 3468466 · Déposée le 07 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 38, 41 · expirée le 07 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M. PROD.

Quel est le numéro SIREN de M. PROD. ?

Le numéro SIREN de M. PROD. est 453 661 381. Le SIRET de son siège social est 453 661 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453661381.

Où se situe le siège social de M. PROD. ?

Le siège social de M. PROD. est situé 42 rue des Tilleuls, 92100 Boulogne-Billancourt.

M. PROD. est-elle toujours en activité ?

Oui, M. PROD. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. PROD. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. PROD. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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