M-PROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 312 428, M-PROD est une SAS créée le 18 décembre 2025. Son siège social est situé 9 RUE Victor Hugo, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick RONSIN, président de sas.
Fiche d'identité de M-PROD
INSEE- Dénomination
- M-PROD
- SIREN
- 995 312 428
- SIRET (siège)
- 995 312 428 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70995312428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 312 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 209 805 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Victor Hugo, 35000, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M-PROD
La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises constituées ou à constituer, quel que soit la nature de l'activité ; le placement et la gestion des sommes, avoirs et biens possédées par la société
Finances de M-PROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-PROD
INSEEÉtablissements de M-PROD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
995 312 428 00015 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de M-PROD
INPIComptes annuels de M-PROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M-PROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent M-PROD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M-PROD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur M-PROD
Quel est le numéro SIREN de M-PROD ?
Le numéro SIREN de M-PROD est 995 312 428. Le SIRET de son siège social est 995 312 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70995312428.
Qui dirige M-PROD ?
M-PROD est dirigée par Patrick RONSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de M-PROD ?
Le siège social de M-PROD est situé 9 RUE Victor Hugo, 35000 Rennes.
M-PROD est-elle toujours en activité ?
Oui, M-PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-PROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-PROD.
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