M.PROJET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 257 940. Son siège social est situé 10 av de Flore, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par ABDELAZIZ SAFRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M.PROJET
INSEE- Dénomination
- M.PROJET
- SIREN
- 512 257 940
- SIRET (siège)
- 512 257 940 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19512257940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 257 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 10 AV DE FLORE, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M.PROJET
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de M.PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.PROJET
INSEEÉtablissements de M.PROJET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
512 257 940 00027 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 4332A
- 45000 ORLEANSFermé
512 257 940 00019 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de M.PROJET
INPIComptes annuels de M.PROJET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.PROJET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.PROJET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-10.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.PROJET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur M.PROJET
Quel est le numéro SIREN de M.PROJET ?
Le numéro SIREN de M.PROJET est 512 257 940. Le SIRET de son siège social est 512 257 940 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512257940.
Qui dirige M.PROJET ?
M.PROJET est dirigée par ABDELAZIZ SAFRI, gérant.
Où se situe le siège social de M.PROJET ?
Le siège social de M.PROJET est situé 10 av de Flore, 95500 Le Thillay.
M.PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, M.PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.PROJET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.PROJET.
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