M R COUVERTURE
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 460 814, M R COUVERTURE est une SARL créée le 4 septembre 2007. Son siège social est situé 17 rue Jacques Pierdat, 10140 Briel sur Barse. M R COUVERTURE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par MICHAEL REBOURS, gérant.
Fiche d'identité de M R COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- M R COUVERTURE
- SIREN
- 499 460 814
- SIRET (siège)
- 499 460 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499460814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 460 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- 17 RUE JACQUES PIERDAT, 10140, BRIEL SUR BARSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M R COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M R COUVERTURE
INSEEÉtablissements de M R COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10140 BRIEL SUR BARSESiègeFermé
499 460 814 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4391A
Documents juridiques de M R COUVERTURE
INPIConformité de M R COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M R COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M R COUVERTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M R COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M R COUVERTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur M R COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de M R COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de M R COUVERTURE est 499 460 814. Le SIRET de son siège social est 499 460 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499460814.
Qui dirige M R COUVERTURE ?
M R COUVERTURE est dirigée par MICHAEL REBOURS, gérant.
Où se situe le siège social de M R COUVERTURE ?
Le siège social de M R COUVERTURE est situé 17 rue Jacques Pierdat, 10140 Briel sur Barse.
M R COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, M R COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M R COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M R COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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