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M-S 19

Active
Siren802 557 512SCI95130 Franconville la GarenneCréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M-S 19 est une SCI immatriculée le 28 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 557 512. Elle est domiciliée 11 ALL 11 Allée JUDIC, 95130 Franconville la Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M-S 19

Dénomination
M-S 19
SIREN
802 557 512
SIRET (siège)
802 557 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46802557512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 557 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
11 ALL 11 Allée JUDIC , 95130, Franconville la Garenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-S 19

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

Finances de M-S 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-S 19

SS

SONIA SAIBI

Autre

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

MM

MOHAMED MEZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de M-S 19

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 Franconville la GarenneSiègeFermé

    802 557 512 00018 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de M-S 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de M-S 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-S 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-S 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-S 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-S 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-S 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-S 19

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur M-S 19

Quel est le numéro SIREN de M-S 19 ?

Le numéro SIREN de M-S 19 est 802 557 512. Le SIRET de son siège social est 802 557 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802557512.

Qui dirige M-S 19 ?

M-S 19 est dirigée par MOHAMED MEZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M-S 19 ?

Le siège social de M-S 19 est situé 11 ALL 11 Allée JUDIC, 95130 Franconville la Garenne.

M-S 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, M-S 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-S 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-S 19.

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