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M.S.

Active
Siren311 242 721SA06160 ANTIBESCréée le 07 juillet 1993
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1993, identifiée par le SIREN 311 242 721. Son siège social est situé 11 bd Edouard Baudoin, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de M.S.

Dénomination
M.S.
SIREN
311 242 721
SIRET (siège)
311 242 721 00059
N° TVA intracommunautaire
FR64311242721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 242 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
07 juillet 1993
Siège social
11 BD EDOUARD BAUDOIN, 06160, ANTIBES
Établissements
7
Statut
Active

Finances de M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S.

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeFermé

    311 242 721 00059 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 524C

  • 84000 AVIGNONFermé

    311 242 721 00075 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 514S

  • 84000 AVIGNONFermé

    311 242 721 00083 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 514S

  • 84000 AVIGNONFermé

    311 242 721 00091 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 4649Z

  • 75006 PARIS 6Fermé

    311 242 721 00109 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 514S

  • 84130 LE PONTETFermé

    311 242 721 00117 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 514S

  • 84300 CAVAILLONFermé

    311 242 721 00125 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de M.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1993

Marques déposées par M.S.

M.S. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PETIT GLOBE

    N° 3271168 · Déposée le 03 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 24 · expirée le 03 février 2014

  • GLOBE TROTTER

    N° 1712714 · Déposée le 19 décembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 20, 21, 24 · expirée le 19 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur M.S.

Quel est le numéro SIREN de M.S. ?

Le numéro SIREN de M.S. est 311 242 721. Le SIRET de son siège social est 311 242 721 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64311242721.

Où se situe le siège social de M.S. ?

Le siège social de M.S. est situé 11 bd Edouard Baudoin, 06160 Antibes.

M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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