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M.S

Active
Siren404 281 693SARL83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 06 mars 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 281 693. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Paul Madon les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de M.S

Dénomination
M.S
SIREN
404 281 693
SIRET (siège)
404 281 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62404281693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 281 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
06 mars 1996
Siège social
CHE PAUL MADON LES ESPALUNS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    404 281 693 00014 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de M.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MARTINO Artémise prise en sa qualité de gérante pour une durée de 2 ans.

Aucune mention de M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MARTINO Artémise prise en sa qualité de gérante pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur M.S

Quel est le numéro SIREN de M.S ?

Le numéro SIREN de M.S est 404 281 693. Le SIRET de son siège social est 404 281 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404281693.

Où se situe le siège social de M.S ?

Le siège social de M.S est situé Che Paul Madon les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var.

M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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