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M.S.

Active
Siren479 929 580Société civile95100 ARGENTEUILCréée le 14 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 929 580, M.S. est une société civile créée le 14 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Provencaux, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE SIBUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S.

Dénomination
M.S.
SIREN
479 929 580
SIRET (siège)
479 929 580 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01479929580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 929 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2004
Siège social
28 RUE DES PROVENCAUX, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.S.

l'acquisition la gestion par voie de location ou autrementde tous biens ou droits immobiliers

Finances de M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.

MS

MARTINE SIBUET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de M.S.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    479 929 580 00021 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    479 929 580 00013 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2004

Questions fréquentes sur M.S.

Quel est le numéro SIREN de M.S. ?

Le numéro SIREN de M.S. est 479 929 580. Le SIRET de son siège social est 479 929 580 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479929580.

Qui dirige M.S. ?

M.S. est dirigée par MARTINE SIBUET, gérant.

Où se situe le siège social de M.S. ?

Le siège social de M.S. est situé 28 rue des Provencaux, 95100 Argenteuil.

M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S..

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