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M.S

Active
Siren483 336 905SARL93100 MONTREUILCréée le 27 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 483 336 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Vla Saint Antoine 18 - 30 Cap Saint Just, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de M.S

Dénomination
M.S
SIREN
483 336 905
SIRET (siège)
483 336 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19483336905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 336 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
18 VLA SAINT ANTOINE 18 - 30 CAP SAINT JUST, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    483 336 905 00011 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de M.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Boualem AIT BAZIZ pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Boualem AIT BAZIZ pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur M.S

Quel est le numéro SIREN de M.S ?

Le numéro SIREN de M.S est 483 336 905. Le SIRET de son siège social est 483 336 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483336905.

Où se situe le siège social de M.S ?

Le siège social de M.S est situé 18 Vla Saint Antoine 18 - 30 Cap Saint Just, 93100 Montreuil.

M.S est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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