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"M.S."

Active
Siren484 942 230SCI42670 BELMONT-DE-LA-LOIRECréée le 07 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

"M.S." est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 942 230. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Charlieu, 42670 Belmont-de-la-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE SEIVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "M.S."

Dénomination
"M.S."
SIREN
484 942 230
SIRET (siège)
484 942 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41484942230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 942 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
RTE DE CHARLIEU, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "M.S."

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de "M.S."

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "M.S."

PM

PASCALE MARTINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans

MS

MICHELLE SEIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de "M.S."

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif

    484 942 230 00018 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "M.S."

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "M.S."

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "M.S.". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "M.S."

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "M.S.". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de "M.S." n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "M.S."

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur "M.S."

Quel est le numéro SIREN de "M.S." ?

Le numéro SIREN de "M.S." est 484 942 230. Le SIRET de son siège social est 484 942 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484942230.

Qui dirige "M.S." ?

"M.S." est dirigée par MICHELLE SEIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "M.S." ?

Le siège social de "M.S." est situé Rte de Charlieu, 42670 Belmont-de-la-Loire.

"M.S." est-elle toujours en activité ?

Oui, "M.S." est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"M.S." est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "M.S.".

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