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M.S.

Fermée
Siren491 358 628SCI57880 HAM SOUS VARSBERGRadiée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 358 628, M.S. est une SCI créée le 2 août 2006. Elle est domiciliée 11 RUE 11 RUE Hector Berlioz HAM SOUS VARSBERG, 57880 Ham sous Varsberg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MULLER en qualité de liquidateur. La radiation de M.S. date du 26 août 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de M.S.

Dénomination
M.S.
SIREN
491 358 628
SIRET (siège)
491 358 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70491358628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 358 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Date de radiation
26 août 2015
Siège social
11 RUE 11 RUE Hector Berlioz HAM SOUS VARSBERG, 57880, HAM SOUS VARSBERG
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.

SM

SEBASTIEN MULLER

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57880 HAM SOUS VARSBERGSiègeFermé

    491 358 628 00015 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    liquidateur : MULLER (Sébastien)

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. radiation

    Date d'effet : 26 août 2015

Questions fréquentes sur M.S.

Quel est le numéro SIREN de M.S. ?

Le numéro SIREN de M.S. est 491 358 628. Le SIRET de son siège social est 491 358 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491358628.

Qui dirige M.S. ?

M.S. est dirigée par SEBASTIEN MULLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de M.S. ?

Le siège social de M.S. est situé 11 RUE 11 RUE Hector Berlioz HAM SOUS VARSBERG, 57880 Ham sous Varsberg.

M.S. est-elle toujours en activité ?

Non, M.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2015.

M.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S..

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