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M S

Active
Siren502 033 756SARL95100 ARGENTEUILCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 033 756. Son siège social est situé 43 rue des Chataigniers, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par NUNO FRANCO MESQUITA, gérant.

Fiche d'identité de M S

Dénomination
M S
SIREN
502 033 756
SIRET (siège)
502 033 756 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31502033756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 033 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
43 RUE DES CHATAIGNIERS, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S

NF

NUNO FRANCO MESQUITA

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de M S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    502 033 756 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de M S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nuno Ricardo FRANCO MESQUITA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nuno Ricardo FRANCO MESQUITA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur M S

Quel est le numéro SIREN de M S ?

Le numéro SIREN de M S est 502 033 756. Le SIRET de son siège social est 502 033 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502033756.

Qui dirige M S ?

M S est dirigée par NUNO FRANCO MESQUITA, gérant.

Où se situe le siège social de M S ?

Le siège social de M S est situé 43 rue des Chataigniers, 95100 Argenteuil.

M S est-elle toujours en activité ?

Oui, M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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