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M.S.

Active
Siren519 879 308SARL74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 21 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 879 308. Son siège social est situé 8 rue de l Annonciation, 74210 Faverges-Seythenex. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de M.S.

Dénomination
M.S.
SIREN
519 879 308
SIRET (siège)
519 879 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59519879308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 879 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
8 RUE DE L ANNONCIATION, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé

    519 879 308 00012 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 4724Z

Documents juridiques de M.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2010-03-04

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur M.S.

Quel est le numéro SIREN de M.S. ?

Le numéro SIREN de M.S. est 519 879 308. Le SIRET de son siège social est 519 879 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59519879308.

Où se situe le siège social de M.S. ?

Le siège social de M.S. est situé 8 rue de l Annonciation, 74210 Faverges-Seythenex.

M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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