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M S

Active
Siren791 140 080SAS31400 TOULOUSECréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S est une SAS immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 791 140 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Achille Viadieu 7-9, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de M S

Dénomination
M S
SIREN
791 140 080
SIRET (siège)
791 140 080 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02791140080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 140 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 février 2013
Siège social
7 RUE ACHILLE VIADIEU 7-9, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S

Anciens dirigeants (1)

MO

Moussa nom d'usage : OUARRAG OUARRAG

Président · de février 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    791 140 080 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de M S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUARRAG Moussa nom d'usage : OUARRAG n'est plus président. BELLIERE Caroline nom d'usage : BELLIERE devient président.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur M S

Quel est le numéro SIREN de M S ?

Le numéro SIREN de M S est 791 140 080. Le SIRET de son siège social est 791 140 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791140080.

Où se situe le siège social de M S ?

Le siège social de M S est situé 7 rue Achille Viadieu 7-9, 31400 Toulouse.

M S est-elle toujours en activité ?

Oui, M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M S.

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