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M.S.A.

Active
Siren450 664 941SARL64100 BAYONNECréée le 31 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 664 941. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Galupe za St Frederic za St Frederic, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 454D. Elle est dirigée par MUSTAPHA SERRAI, gérant.

Fiche d'identité de M.S.A.

Dénomination
M.S.A.
SIREN
450 664 941
SIRET (siège)
450 664 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08450664941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 664 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
RUE DE LA GALUPE ZA ST FREDERIC ZA ST FREDERIC, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.S.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.A.

MS

MUSTAPHA SERRAI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de M.S.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    450 664 941 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 454D

Documents juridiques de M.S.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de M.S.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de M.S.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur M.S.A.

Quel est le numéro SIREN de M.S.A. ?

Le numéro SIREN de M.S.A. est 450 664 941. Le SIRET de son siège social est 450 664 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450664941.

Qui dirige M.S.A. ?

M.S.A. est dirigée par MUSTAPHA SERRAI, gérant.

Où se situe le siège social de M.S.A. ?

Le siège social de M.S.A. est situé rue de la Galupe za St Frederic za St Frederic, 64100 Bayonne.

M.S.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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