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M-S ARCHITECTURE

Active
Siren942 491 507SAS13007 MarseilleCréée le 26 mars 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

M-S ARCHITECTURE est une SAS immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 491 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 RUE sauveur tobelem, 13007 Marseille. M-S ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). Mouna SOUDANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de M-S ARCHITECTURE

Dénomination
M-S ARCHITECTURE
SIREN
942 491 507
SIRET (siège)
942 491 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96942491507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 491 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 mars 2025
Siège social
97 RUE sauveur tobelem, 13007, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de M-S ARCHITECTURE

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M-S ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M-S ARCHITECTURE

MS

Mouna SOUDANI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de M-S ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MarseilleSiègeActif

    942 491 507 00011 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de M-S ARCHITECTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de M-S ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-S ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M-S ARCHITECTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00592

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-S ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M-S ARCHITECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur M-S ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de M-S ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de M-S ARCHITECTURE est 942 491 507. Le SIRET de son siège social est 942 491 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96942491507.

Qui dirige M-S ARCHITECTURE ?

M-S ARCHITECTURE est dirigée par Mouna SOUDANI, président de sas.

Où se situe le siège social de M-S ARCHITECTURE ?

Le siège social de M-S ARCHITECTURE est situé 97 RUE sauveur tobelem, 13007 Marseille.

M-S ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, M-S ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-S ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-S ARCHITECTURE.

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