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M.S AUTO

Active
Siren815 238 241SAS31150 FENOUILLETCréée le 15 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.S AUTO est une SAS immatriculée le 15 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 238 241. Elle est domiciliée 6 Rte de Paris N 20 N20, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOISE STOICA, président de sas.

Fiche d'identité de M.S AUTO

Dénomination
M.S AUTO
SIREN
815 238 241
SIRET (siège)
815 238 241 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94815238241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 238 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 décembre 2015
Siège social
6 RTE DE PARIS N 20 N20, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S AUTO

L'achat, la vente, l'import, l'export de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions, le négoce de tous véhicules à moteurs

Finances de M.S AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S AUTO

MS

MOISE STOICA

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de M.S AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeFermé

    815 238 241 00013 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de M.S AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de M.S AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2019. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 14 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stoica Moïse pour une durée de 6 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.S AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Stoica Moïse pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2015

Questions fréquentes sur M.S AUTO

Quel est le numéro SIREN de M.S AUTO ?

Le numéro SIREN de M.S AUTO est 815 238 241. Le SIRET de son siège social est 815 238 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815238241.

Qui dirige M.S AUTO ?

M.S AUTO est dirigée par MOISE STOICA, président de sas.

Où se situe le siège social de M.S AUTO ?

Le siège social de M.S AUTO est situé 6 Rte de Paris N 20 N20, 31150 Fenouillet.

M.S AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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