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M S BAT

Active
Siren529 351 256SARL95100 ARGENTEUILCréée le 16 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 529 351 256. Elle est domiciliée 1 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par SMAIL MAAROUF, gérant.

Fiche d'identité de M S BAT

Dénomination
M S BAT
SIREN
529 351 256
SIRET (siège)
529 351 256 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44529351256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 351 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 juin 2011
Siège social
1 ESP SALVADOR ALLENDE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M S BAT

TRAVAUX DE PLOMBERIE ELECTRICITE PEINTURE MENUISERIE

Finances de M S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S BAT

SM

SMAIL MAAROUF

Gérant

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de M S BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    529 351 256 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de M S BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de M S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 04 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Smail MAAROUF pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Smail MAAROUF pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur M S BAT

Quel est le numéro SIREN de M S BAT ?

Le numéro SIREN de M S BAT est 529 351 256. Le SIRET de son siège social est 529 351 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529351256.

Qui dirige M S BAT ?

M S BAT est dirigée par SMAIL MAAROUF, gérant.

Où se situe le siège social de M S BAT ?

Le siège social de M S BAT est situé 1 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil.

M S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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