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M.S BAT

Active
Siren789 000 197SARL60100 CREILCréée le 30 novembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 000 197, M.S BAT est une SARL créée le 30 novembre 2015. Elle est domiciliée 19 rue Gerard de Nerval, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ZEYNEP KAPUSUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S BAT

Dénomination
M.S BAT
SIREN
789 000 197
SIRET (siège)
789 000 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07789000197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 000 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 novembre 2015
Siège social
19 RUE GERARD DE NERVAL, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S BAT

MACONNERIE GENERALE EN SOUS TRAITANCE DONNEUR D ORDRE

Finances de M.S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S BAT

ZK

ZEYNEP KAPUSUZ

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de M.S BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    789 000 197 00010 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.S BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de M.S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2014. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zeynep DAGLI, prise en sa qualité de gérante de la SARL M. S BAT sise 19 rue Gérard de NERVAL à CREIL (60100), née le 1er Octobre 1966 à YAPRAKLI (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant 9 rue Gérard de NERVAL à CREIL (60100) pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 COMPIEGNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zeynep DAGLI, prise en sa qualité de gérante de la SARL M. S BAT sise 19 rue Gérard de NERVAL à CREIL (60100), née le 1er Octobre 1966 à YAPRAKLI (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant 9 rue Gérard de NERVAL à CREIL (60100) pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 COMPIEGNE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2015

Questions fréquentes sur M.S BAT

Quel est le numéro SIREN de M.S BAT ?

Le numéro SIREN de M.S BAT est 789 000 197. Le SIRET de son siège social est 789 000 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789000197.

Qui dirige M.S BAT ?

M.S BAT est dirigée par ZEYNEP KAPUSUZ, gérant.

Où se situe le siège social de M.S BAT ?

Le siège social de M.S BAT est situé 19 rue Gerard de Nerval, 60100 Creil.

M.S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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