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M S BATIMENT

Active
Siren442 992 186SARL59220 WAVRECHAIN SOUS DENAINCréée le 27 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifiée par le SIREN 442 992 186. Elle est domiciliée 83 B rue Charles Isebergues, 59220 Wavrechain sous Denain. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par SALVATORE MOLARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M S BATIMENT

Dénomination
M S BATIMENT
SIREN
442 992 186
SIRET (siège)
442 992 186 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37442992186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 992 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 août 2002
Siège social
83 B RUE CHARLES ISEBERGUES, 59220, WAVRECHAIN SOUS DENAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M S BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S BATIMENT

SM

SALVATORE MOLARA

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M S BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59220 WAVRECHAIN SOUS DENAINSiègeFermé

    442 992 186 00027 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 59220 DENAINFermé

    442 992 186 00019 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de M S BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de M S BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître emmanuel loeuille 16 avenue dentellière 59300 valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M S BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître emmanuel loeuille 16 avenue dentellière 59300 valenciennes.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MOLARA Salvatore.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur M S BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de M S BATIMENT ?

Le numéro SIREN de M S BATIMENT est 442 992 186. Le SIRET de son siège social est 442 992 186 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442992186.

Qui dirige M S BATIMENT ?

M S BATIMENT est dirigée par SALVATORE MOLARA, gérant.

Où se situe le siège social de M S BATIMENT ?

Le siège social de M S BATIMENT est situé 83 B rue Charles Isebergues, 59220 Wavrechain sous Denain.

M S BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, M S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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