CheckersLiquidations

M.S.C.

Active
Siren827 509 035SAS13700 MARIGNANECréée le 06 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

M.S.C. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 509 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Roland Corrao, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HASAN SUBATLI, président de sas.

Fiche d'identité de M.S.C.

Dénomination
M.S.C.
SIREN
827 509 035
SIRET (siège)
827 509 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06827509035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 509 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 février 2017
Siège social
42 AV ROLAND CORRAO, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S.C.

Entreprise générale de maçonnerie, tous corps d'état

Finances de M.S.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.C.

HS

HASAN SUBATLI

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans

Établissements de M.S.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    827 509 035 00016 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de M.S.C.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de M.S.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2021. Clôturée le 03 février 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 09 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Hassan pour une durée de 15 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 08 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de M.S.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.C.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subatli Hassan pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2017

Questions fréquentes sur M.S.C.

Quel est le numéro SIREN de M.S.C. ?

Le numéro SIREN de M.S.C. est 827 509 035. Le SIRET de son siège social est 827 509 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06827509035.

Qui dirige M.S.C. ?

M.S.C. est dirigée par HASAN SUBATLI, président de sas.

Où se situe le siège social de M.S.C. ?

Le siège social de M.S.C. est situé 42 av Roland Corrao, 13700 Marignane.

M.S.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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