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M.S. COTOURE

Active
Siren484 256 615SARL31200 TOULOUSECréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.S. COTOURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 256 615. Son siège social est situé 47 Imp Barthe, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 3832Z.

Fiche d'identité de M.S. COTOURE

Dénomination
M.S. COTOURE
SIREN
484 256 615
SIRET (siège)
484 256 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81484256615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 256 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
47 IMP BARTHE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de M.S. COTOURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S. COTOURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.S. COTOURE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    484 256 615 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 3832Z

  • 31280 DREMIL-LAFAGEFermé

    484 256 615 00028 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 3832Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    484 256 615 00036 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 3832Z

Documents juridiques de M.S. COTOURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.S. COTOURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S. COTOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S. COTOURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. COTOURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.S. COTOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S. COTOURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur M.S. COTOURE

Quel est le numéro SIREN de M.S. COTOURE ?

Le numéro SIREN de M.S. COTOURE est 484 256 615. Le SIRET de son siège social est 484 256 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484256615.

Où se situe le siège social de M.S. COTOURE ?

Le siège social de M.S. COTOURE est situé 47 Imp Barthe, 31200 Toulouse.

M.S. COTOURE est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. COTOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. COTOURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. COTOURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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