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M S D

Active
Siren494 362 346SARL91550 PARAY VIEILLE POSTECréée le 23 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S D est une SARL immatriculée le 23 février 2007 sous le numéro SIREN 494 362 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de Verdun, 91550 Paray Vieille Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de M S D

Dénomination
M S D
SIREN
494 362 346
SIRET (siège)
494 362 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21494362346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 362 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 février 2007
Siège social
110 AV DE VERDUN, 91550, PARAY VIEILLE POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M S D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M S D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91550 PARAY VIEILLE POSTESiègeFermé

    494 362 346 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de M S D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de M S D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2010. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur M S D

Quel est le numéro SIREN de M S D ?

Le numéro SIREN de M S D est 494 362 346. Le SIRET de son siège social est 494 362 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494362346.

Où se situe le siège social de M S D ?

Le siège social de M S D est situé 110 av de Verdun, 91550 Paray Vieille Poste.

M S D est-elle toujours en activité ?

Oui, M S D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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