CheckersProcédures

M S D

Fermée
Siren520 205 196SAS06000 NiceRadiée le 23 mai 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 205 196, M S D est une SAS créée le 16 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE 49 Rue Hotel des Postes, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par SABRINA ALBERTI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

Fiche d'identité de M S D

Dénomination
M S D
SIREN
520 205 196
SIRET (siège)
520 205 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60520205196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 205 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 février 2010
Date de radiation
23 mai 2023
Siège social
49 RUE 49 Rue Hotel des Postes , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de M S D

BAR

Finances de M S D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S D

SA

SABRINA ALBERTI

Président de SAS

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M S D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    520 205 196 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de M S D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de M S D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S D

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour M S D. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2014. Clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 31 mai 2012. Clôturée le 27 mars 2014.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S D

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 février 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Président : ALBERTI Sabrina Catherine modification le 08 Mars 2010 Directeur général : DOMENGE Maurice Pierre Louis en fonction le 02 Avril 2012

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2023

Questions fréquentes sur M S D

Quel est le numéro SIREN de M S D ?

Le numéro SIREN de M S D est 520 205 196. Le SIRET de son siège social est 520 205 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60520205196.

Qui dirige M S D ?

M S D est dirigée par SABRINA ALBERTI, président de sas.

Où se situe le siège social de M S D ?

Le siège social de M S D est situé 49 RUE 49 Rue Hotel des Postes, 06000 Nice.

M S D est-elle toujours en activité ?

Non, M S D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2023.

M S D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S D a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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