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M.S.DESIGN

Active
Siren508 520 269SARL68230 ZIMMERBACHCréée le 15 octobre 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.S.DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 520 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE des Chataigniers ZIMMERBACH, 68230 Zimmerbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAMOS DE SILVA, gérant.

Fiche d'identité de M.S.DESIGN

Dénomination
M.S.DESIGN
SIREN
508 520 269
SIRET (siège)
508 520 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12508520269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 520 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
5 RUE 5 RUE des Chataigniers ZIMMERBACH, 68230, ZIMMERBACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M.S.DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.DESIGN

CR

CHRISTOPHE RAMOS DE SILVA

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

DR

DE SILVA RAMOS

gérant · de octobre 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M.S.DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68230 ZIMMERBACHSiègeFermé

    508 520 269 00012 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 4322B

  • 68000 COLMARFermé

    508 520 269 00020 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de M.S.DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de M.S.DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00272 4J n° 13/00574

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 17 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00272, RJ 10/131 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de M.S.DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.DESIGN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00272 4J n° 13/00574

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00272, RJ 10/131 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître WEIL (Claude), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2009-01-02

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur M.S.DESIGN

Quel est le numéro SIREN de M.S.DESIGN ?

Le numéro SIREN de M.S.DESIGN est 508 520 269. Le SIRET de son siège social est 508 520 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508520269.

Qui dirige M.S.DESIGN ?

M.S.DESIGN est dirigée par CHRISTOPHE RAMOS DE SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de M.S.DESIGN ?

Le siège social de M.S.DESIGN est situé 5 RUE 5 RUE des Chataigniers ZIMMERBACH, 68230 Zimmerbach.

M.S.DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.DESIGN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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