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M&S DISTRIBUTION

Active
Siren797 969 789SARL83190 OLLIOULESCréée le 12 novembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 969 789, M&S DISTRIBUTION est une SARL créée le 12 novembre 2013. Elle est domiciliée 1960 Rte Nationale 8 Quartier Quiez, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par MOHAMED EL MOUHIN, gérant.

Fiche d'identité de M&S DISTRIBUTION

Dénomination
M&S DISTRIBUTION
SIREN
797 969 789
SIRET (siège)
797 969 789 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13797969789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 969 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
1960 RTE NATIONALE 8 QUARTIER QUIEZ, 83190, OLLIOULES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de M&S DISTRIBUTION

Distribution et négoce en gros d'articles ménagers de bazar de tous produits alimentaires non reglementés.

Finances de M&S DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M&S DISTRIBUTION

ME

MOHAMED EL MOUHIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de M&S DISTRIBUTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    797 969 789 00032 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4649Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    797 969 789 00016 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4649Z

  • 13014 MARSEILLEFermé

    797 969 789 00024 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4649Z

Documents juridiques de M&S DISTRIBUTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de M&S DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M&S DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M&S DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M&S DISTRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EL MOUHIN Mohamed pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M&S DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M&S DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M&S DISTRIBUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur EL MOUHIN Mohamed pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : EL MOUHIN Mohamed

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur M&S DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de M&S DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de M&S DISTRIBUTION est 797 969 789. Le SIRET de son siège social est 797 969 789 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13797969789.

Qui dirige M&S DISTRIBUTION ?

M&S DISTRIBUTION est dirigée par MOHAMED EL MOUHIN, gérant.

Où se situe le siège social de M&S DISTRIBUTION ?

Le siège social de M&S DISTRIBUTION est situé 1960 Rte Nationale 8 Quartier Quiez, 83190 Ollioules.

M&S DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, M&S DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M&S DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. M&S DISTRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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