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M S FERMETURES

Active
Siren315 520 973SARL30127 BELLEGARDECréée le 19 juin 1979

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

M S FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 520 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B Pl 9b Pl Randon, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de M S FERMETURES

Dénomination
M S FERMETURES
SIREN
315 520 973
SIRET (siège)
315 520 973 00035
N° TVA intracommunautaire
FR71315520973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 520 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
19 juin 1979
Siège social
9 B PL 9B PL RANDON, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M S FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M S FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M S FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    315 520 973 00035 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4332B

Documents juridiques de M S FERMETURES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Conformité de M S FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M S FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M S FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M S FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1979

Questions fréquentes sur M S FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de M S FERMETURES ?

Le numéro SIREN de M S FERMETURES est 315 520 973. Le SIRET de son siège social est 315 520 973 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71315520973.

Où se situe le siège social de M S FERMETURES ?

Le siège social de M S FERMETURES est situé 9 B Pl 9b Pl Randon, 30127 Bellegarde.

M S FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, M S FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S FERMETURES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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