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M.S GESTION

Active
Siren993 463 439Société civile05000 GapCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M.S GESTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 463 439. Son siège social est situé 10 RTE de Neffes, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sébastien DEL-SOCORRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S GESTION

Dénomination
M.S GESTION
SIREN
993 463 439
SIRET (siège)
993 463 439 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48993463439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 463 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
10 RTE de Neffes, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S GESTION

L'activité de société holding, en ce compris la prise de participation, directe ou indirecte, la réalisation d'investissements (y compris immobiliers) et le montage et la structuration d'opérations d'investissement

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Finances de M.S GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.S GESTION

SD

Sébastien DEL-SOCORRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

MH

Mélanie HANOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

Établissements de M.S GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    993 463 439 00014 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de M.S GESTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de M.S GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.S GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur M.S GESTION

Quel est le numéro SIREN de M.S GESTION ?

Le numéro SIREN de M.S GESTION est 993 463 439. Le SIRET de son siège social est 993 463 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993463439.

Qui dirige M.S GESTION ?

M.S GESTION est dirigée par Sébastien DEL-SOCORRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.S GESTION ?

Le siège social de M.S GESTION est situé 10 RTE de Neffes, 05000 Gap.

M.S GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S GESTION.

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