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M.S.I.

Active
Siren920 052 297SCI76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 05 octobre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

M.S.I. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 052 297. Elle est domiciliée 405 RUE DU ROMBOSC LE THIEULIN Le Thieulin, 76690 Fontaine-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE EDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M.S.I.

Dénomination
M.S.I.
SIREN
920 052 297
SIRET (siège)
920 052 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78920052297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 052 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
405 RUE DU ROMBOSC LE THIEULIN Le Thieulin, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S.I.

L'acquisition des biens et droits immobiliers sis à MESNILS-SUR-ITON (27240), 2 rue des Bleuets, "Hameau de Creton", la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location desdits biens et droits immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit. La mise à disposition à titre gratuit et pour une durée indéterminée de tout ou partie des biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, au profit des associés mais prioritairement au profit des associés fondateurs (ou de l'un d'entre eux) et ce à titre d'habitation principale ou secondaire.

Finances de M.S.I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.I.

JE

JEAN-PIERRE EDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

DP

DOMINIQUE PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

AE

Anne-Gaëlle EDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

ED

Emilie DELHAMENDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

AE

Alexandre EDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de M.S.I.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeActif

    920 052 297 00016 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.S.I.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de M.S.I.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.I.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.I.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S.I.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.S.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.I.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur M.S.I.

Quel est le numéro SIREN de M.S.I. ?

Le numéro SIREN de M.S.I. est 920 052 297. Le SIRET de son siège social est 920 052 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78920052297.

Qui dirige M.S.I. ?

M.S.I. est dirigée par JEAN-PIERRE EDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.S.I. ?

Le siège social de M.S.I. est situé 405 RUE DU ROMBOSC LE THIEULIN Le Thieulin, 76690 Fontaine-le-Bourg.

M.S.I. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.I. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.I. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S.I..