M.S IMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
M.S IMM est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 116 746. Elle est domiciliée 13 SEN de la Tour, 92330 Sceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL SPINAZZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.S IMM
INSEE- Dénomination
- M.S IMM
- SIREN
- 409 116 746
- SIRET (siège)
- 409 116 746 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409116746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 116 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 13 SEN de la Tour, 92330, Sceaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de M.S IMM
L'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail location ou Aytrement de tous biens immobiliers
Finances de M.S IMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.S IMM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.S IMM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92330 SceauxSiègeActif
409 116 746 00036 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 6820B
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
409 116 746 00010 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 702C
- 92290 CHATENAY-MALABRYFermé
409 116 746 00028 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.S IMM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de M.S IMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.S IMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S IMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S IMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.S IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.S IMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPINAZZE Michel
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur M.S IMM
Quel est le numéro SIREN de M.S IMM ?
Le numéro SIREN de M.S IMM est 409 116 746. Le SIRET de son siège social est 409 116 746 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409116746.
Qui dirige M.S IMM ?
M.S IMM est dirigée par MICHEL SPINAZZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.S IMM ?
Le siège social de M.S IMM est situé 13 SEN de la Tour, 92330 Sceaux.
M.S IMM est-elle toujours en activité ?
Oui, M.S IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.S IMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S IMM.
Entreprises similaires
Même activité à Sceaux