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M&S IMMO

Active
Siren479 113 912SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 01 octobre 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 113 912, M&S IMMO est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France. M&S IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de M&S IMMO

Dénomination
M&S IMMO
SIREN
479 113 912
SIRET (siège)
479 113 912 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16479113912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 113 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
89 RUE DE FLANDRE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M&S IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M&S IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M&S IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    479 113 912 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de M&S IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Conformité de M&S IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M&S IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne M&S IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M&S IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur M&S IMMO

Quel est le numéro SIREN de M&S IMMO ?

Le numéro SIREN de M&S IMMO est 479 113 912. Le SIRET de son siège social est 479 113 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479113912.

Où se situe le siège social de M&S IMMO ?

Le siège social de M&S IMMO est situé 89 rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France.

M&S IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, M&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M&S IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M&S IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.