M&S IMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 113 912, M&S IMMO est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France. M&S IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de M&S IMMO
INSEE- Dénomination
- M&S IMMO
- SIREN
- 479 113 912
- SIRET (siège)
- 479 113 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16479113912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 113 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 89 RUE DE FLANDRE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M&S IMMO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M&S IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
479 113 912 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de M&S IMMO
INPIConformité de M&S IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M&S IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne M&S IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026RG01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M&S IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M&S IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur M&S IMMO
Quel est le numéro SIREN de M&S IMMO ?
Le numéro SIREN de M&S IMMO est 479 113 912. Le SIRET de son siège social est 479 113 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479113912.
Où se situe le siège social de M&S IMMO ?
Le siège social de M&S IMMO est situé 89 rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France.
M&S IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, M&S IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M&S IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M&S IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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