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M.S.M.

Active
Siren384 833 364SARL81630 SALVAGNACCréée le 26 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

M.S.M. est une SARL immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 833 364. Elle est domiciliée Grand rue, 81630 Salvagnac. Son activité principale relève du code NAF 4332A. MURIEL FONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.S.M.

Dénomination
M.S.M.
SIREN
384 833 364
SIRET (siège)
384 833 364 00035
N° TVA intracommunautaire
FR90384833364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 833 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 mars 1992
Siège social
GRAND RUE, 81630, SALVAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de M.S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S.M.

MF

MURIEL FONT

Gérant

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de M.S.M.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 81630 SALVAGNACSiègeFermé

    384 833 364 00035 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4332A

  • 81310 LISLE-SUR-TARNFermé

    384 833 364 00019 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 454D

  • 81630 SALVAGNACFermé

    384 833 364 00027 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 454D

Documents juridiques de M.S.M.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de M.S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 07 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S.M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur M.S.M.

Quel est le numéro SIREN de M.S.M. ?

Le numéro SIREN de M.S.M. est 384 833 364. Le SIRET de son siège social est 384 833 364 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384833364.

Qui dirige M.S.M. ?

M.S.M. est dirigée par MURIEL FONT, gérant.

Où se situe le siège social de M.S.M. ?

Le siège social de M.S.M. est situé Grand rue, 81630 Salvagnac.

M.S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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