M.S MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 534 196, M.S MENUISERIE est une SARL créée le 28 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Bois Huguenot, 91450 Etiolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de M.S MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- M.S MENUISERIE
- SIREN
- 531 534 196
- SIRET (siège)
- 531 534 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531534196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 534 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- 8 RUE DU BOIS HUGUENOT, 91450, ETIOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.S MENUISERIE
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de M.S MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.S MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M.S MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 ETIOLLESSiègeActif
531 534 196 00013 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de M.S MENUISERIE
INPIComptes annuels de M.S MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.S MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.S MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.S MENUISERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur M.S MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de M.S MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de M.S MENUISERIE est 531 534 196. Le SIRET de son siège social est 531 534 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531534196.
Où se situe le siège social de M.S MENUISERIE ?
Le siège social de M.S MENUISERIE est situé 8 rue du Bois Huguenot, 91450 Etiolles.
M.S MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, M.S MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.S MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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