M.S.P.C
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 984 569, M.S.P.C est une SARL créée le 28 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 0032 Che du Prat Long Apt 21, 31200 Toulouse. M.S.P.C relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de M.S.P.C
INSEE- Dénomination
- M.S.P.C
- SIREN
- 511 984 569
- SIRET (siège)
- 511 984 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41511984569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 984 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 0032 CHE DU PRAT LONG APT 21, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M.S.P.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.S.P.C
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M.S.P.C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
511 984 569 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de M.S.P.C
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de M.S.P.C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S.P.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2011. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de M.S.P.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.S.P.C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur M.S.P.C
Quel est le numéro SIREN de M.S.P.C ?
Le numéro SIREN de M.S.P.C est 511 984 569. Le SIRET de son siège social est 511 984 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511984569.
Où se situe le siège social de M.S.P.C ?
Le siège social de M.S.P.C est situé 0032 Che du Prat Long Apt 21, 31200 Toulouse.
M.S.P.C est-elle toujours en activité ?
Oui, M.S.P.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.S.P.C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S.P.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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