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M S P DECOR

Active
Siren448 941 377SARL59144 GOMMEGNIESCréée le 27 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M S P DECOR est une SARL immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 941 377. Elle est domiciliée 966 rue du Cheval Blanc, 59144 Gommegnies. Son activité principale relève du code NAF 4332A. FREDERIC JOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M S P DECOR

Dénomination
M S P DECOR
SIREN
448 941 377
SIRET (siège)
448 941 377 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95448941377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 941 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 juin 2003
Siège social
966 RUE DU CHEVAL BLANC, 59144, GOMMEGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de M S P DECOR

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de M S P DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M S P DECOR

FJ

FREDERIC JOLY

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M S P DECOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59144 GOMMEGNIESSiègeActif

    448 941 377 00039 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A

  • 59131 ROUSIESFermé

    448 941 377 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 454C

  • 59330 SAINT-REMY-DU-NORDFermé

    448 941 377 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de M S P DECOR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de M S P DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M S P DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M S P DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M S P DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2013. Clôturée le 19 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M S P DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M S P DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M S P DECOR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : JOLY Frederic

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur M S P DECOR

Quel est le numéro SIREN de M S P DECOR ?

Le numéro SIREN de M S P DECOR est 448 941 377. Le SIRET de son siège social est 448 941 377 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448941377.

Qui dirige M S P DECOR ?

M S P DECOR est dirigée par FREDERIC JOLY, gérant.

Où se situe le siège social de M S P DECOR ?

Le siège social de M S P DECOR est situé 966 rue du Cheval Blanc, 59144 Gommegnies.

M S P DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, M S P DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M S P DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M S P DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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