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M-S PROJECTS

Active
Siren510 453 616SARL74370 NAVES-PARMELANCréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M-S PROJECTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 453 616. Son siège social est situé 209 Che de Combaray, 74370 Naves-Parmelan. Son activité principale relève du code NAF 7490A. SEBASTIEN MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M-S PROJECTS

Dénomination
M-S PROJECTS
SIREN
510 453 616
SIRET (siège)
510 453 616 00060
N° TVA intracommunautaire
FR35510453616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 453 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
17 février 2009
Siège social
209 CHE DE COMBARAY, 74370, NAVES-PARMELAN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de M-S PROJECTS

Assistance et maîtrise d'ouvrage, assistance gestion technique, multiservices, négoces d'accessoires.

Finances de M-S PROJECTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-S PROJECTS

SM

SEBASTIEN MASSON

Gérant

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de M-S PROJECTS

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 74370 NAVES-PARMELANSiègeActif

    510 453 616 00060 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7490A

  • 74220 LA CLUSAZActif

    510 453 616 00045 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7112B

  • 74220 LA CLUSAZFermé

    510 453 616 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7490A

  • 74000 ANNECYFermé

    510 453 616 00029 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 7490A

  • 74000 ANNECYFermé

    510 453 616 00052 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7112B

  • 74000 ANNECYFermé

    510 453 616 00037 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de M-S PROJECTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de M-S PROJECTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-S PROJECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-S PROJECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-S PROJECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M-S PROJECTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M-S PROJECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-S PROJECTS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur M-S PROJECTS

Quel est le numéro SIREN de M-S PROJECTS ?

Le numéro SIREN de M-S PROJECTS est 510 453 616. Le SIRET de son siège social est 510 453 616 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35510453616.

Qui dirige M-S PROJECTS ?

M-S PROJECTS est dirigée par SEBASTIEN MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de M-S PROJECTS ?

Le siège social de M-S PROJECTS est situé 209 Che de Combaray, 74370 Naves-Parmelan.

M-S PROJECTS est-elle toujours en activité ?

Oui, M-S PROJECTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-S PROJECTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-S PROJECTS.

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