M.S. SARL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 12,2 k€
M.S. SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1994, identifiée par le SIREN 397 969 262. Son siège social est situé 4 PL 4 PL de la Republique MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). MOHAMMED CHEIKH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.S. SARL
INSEE- Dénomination
- M.S. SARL
- SIREN
- 397 969 262
- SIRET (siège)
- 397 969 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79397969262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 969 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 195 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 août 1994
- Siège social
- 4 PL 4 PL de la Republique MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M.S. SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.S. SARL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011
Anciens dirigeants (2)
NEDJAR
nomination d'un gérant · de février 2008 à mars 2009
- nouveau co-gérant : CHEIKH NEDJAR
co-gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.S. SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
397 969 262 00013 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 5630Z
Documents juridiques de M.S. SARL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M.S. SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00687
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00687, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de M.S. SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.S. SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00687
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00687, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : CHEIKH (Mohammed, Ali)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
co-gérant partant : NEDJAR (Fidel) - nouveau co-gérant : CHEIKH (Mohammed, Ali).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
nomination d'un gérant : NEDJAR (Rabah).
- création
Date d'effet : 12 août 1994
Questions fréquentes sur M.S. SARL
Quel est le numéro SIREN de M.S. SARL ?
Le numéro SIREN de M.S. SARL est 397 969 262. Le SIRET de son siège social est 397 969 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397969262.
Qui dirige M.S. SARL ?
M.S. SARL est dirigée par MOHAMMED CHEIKH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de M.S. SARL ?
Le siège social de M.S. SARL est situé 4 PL 4 PL de la Republique MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
M.S. SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, M.S. SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.S. SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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