M.S. TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 510 950, M.S. TERRASSEMENT est une SARL créée le 16 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1375 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de M.S. TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- M.S. TERRASSEMENT
- SIREN
- 453 510 950
- SIRET (siège)
- 453 510 950 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR95453510950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 510 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 1375 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de M.S. TERRASSEMENT
TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES
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Finances de M.S. TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.S. TERRASSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M.S. TERRASSEMENT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
453 510 950 00042 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4312A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
453 510 950 00018 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 9609Z
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
453 510 950 00026 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 8211Z
- 06250 MOUGINSFermé
453 510 950 00034 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 4312A
Documents juridiques de M.S. TERRASSEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de M.S. TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de M.S. TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.S. TERRASSEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : SPINETI Michaël Jean Marie Arthur en fonction le 18 Novembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur M.S. TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de M.S. TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de M.S. TERRASSEMENT est 453 510 950. Le SIRET de son siège social est 453 510 950 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453510950.
Où se situe le siège social de M.S. TERRASSEMENT ?
Le siège social de M.S. TERRASSEMENT est situé 1375 av de la Plaine, 06250 Mougins.
M.S. TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, M.S. TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.S. TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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