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M.S. TERRASSEMENT

Active
Siren453 510 950SARL06250 MOUGINSCréée le 16 février 2005

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 510 950, M.S. TERRASSEMENT est une SARL créée le 16 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1375 av de la Plaine, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de M.S. TERRASSEMENT

Dénomination
M.S. TERRASSEMENT
SIREN
453 510 950
SIRET (siège)
453 510 950 00042
N° TVA intracommunautaire
FR95453510950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 510 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
16 février 2005
Siège social
1375 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de M.S. TERRASSEMENT

TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES

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Finances de M.S. TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.S. TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M.S. TERRASSEMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    453 510 950 00042 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4312A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    453 510 950 00018 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 9609Z

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    453 510 950 00026 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 8211Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    453 510 950 00034 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 4312A

Documents juridiques de M.S. TERRASSEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Conformité de M.S. TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.S. TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2015. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.S. TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.S. TERRASSEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : SPINETI Michaël Jean Marie Arthur en fonction le 18 Novembre 2009

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur M.S. TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de M.S. TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de M.S. TERRASSEMENT est 453 510 950. Le SIRET de son siège social est 453 510 950 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453510950.

Où se situe le siège social de M.S. TERRASSEMENT ?

Le siège social de M.S. TERRASSEMENT est situé 1375 av de la Plaine, 06250 Mougins.

M.S. TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S. TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S. TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.S. TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.