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M.S22

Active
Siren909 464 976SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 464 976, M.S22 est une SCI créée le 21 janvier 2022. Elle est domiciliée 302 ALL PABLO NERUDA Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAID MAAROUFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M.S22

Dénomination
M.S22
SIREN
909 464 976
SIRET (siège)
909 464 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86909464976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 464 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
302 ALL PABLO NERUDA Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.S22

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de M.S22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.S22

SE

SANAA EL OUAFI

Autre

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

SM

SAID MAAROUFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de M.S22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    909 464 976 00010 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de M.S22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de M.S22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.S22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.S22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.S22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.S22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.S22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.S22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur M.S22

Quel est le numéro SIREN de M.S22 ?

Le numéro SIREN de M.S22 est 909 464 976. Le SIRET de son siège social est 909 464 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86909464976.

Qui dirige M.S22 ?

M.S22 est dirigée par SAID MAAROUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.S22 ?

Le siège social de M.S22 est situé 302 ALL PABLO NERUDA Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.

M.S22 est-elle toujours en activité ?

Oui, M.S22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.S22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.S22.

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