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M SAD

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Siren517 476 230SARL76730 LAMMERVILLECréée le 17 décembre 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

M SAD est une SARL immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 517 476 230. Elle est domiciliée av des Canadiens Mairie, 76730 Lammerville. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par VIRGINIE NOEL, gérant.

Fiche d'identité de M SAD

Dénomination
M SAD
SIREN
517 476 230
SIRET (siège)
517 476 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59517476230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 476 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
17 décembre 2009
Siège social
AV DES CANADIENS MAIRIE, 76730, LAMMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M SAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M SAD

VN

Anciens dirigeants (1)

VC

Virginie, Séverine CHANDELIER

Gérant associé unique · de décembre 2009 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M SAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76730 LAMMERVILLESiègeFermé

    517 476 230 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de M SAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Conformité de M SAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M SAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M SAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M SAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M SAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé unique : CHANDELIER Virginie, Séverine, Samantha né(e) NOEL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-09-28

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2009

Questions fréquentes sur M SAD

Quel est le numéro SIREN de M SAD ?

Le numéro SIREN de M SAD est 517 476 230. Le SIRET de son siège social est 517 476 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517476230.

Qui dirige M SAD ?

M SAD est dirigée par VIRGINIE NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de M SAD ?

Le siège social de M SAD est situé av des Canadiens Mairie, 76730 Lammerville.

M SAD est-elle toujours en activité ?

Oui, M SAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M SAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M SAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.