M'SEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 294 158, M'SEA est une SARL créée le 15 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Rives du Ter, 56270 Ploemeur. L'entreprise déclare le code NAF 513V comme activité principale.
Fiche d'identité de M'SEA
INSEE- Dénomination
- M'SEA
- SIREN
- 405 294 158
- SIRET (siège)
- 405 294 158 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96405294158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 294 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513V
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 27 RUE DES RIVES DU TER, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de M'SEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M'SEA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M'SEA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeFermé
405 294 158 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 513V
- 56100 LORIENTFermé
405 294 158 00028 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 513V
Documents juridiques de M'SEA
INPIComptes annuels de M'SEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'SEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M'SEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M'SEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M'SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M'SEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur M'SEA
Quel est le numéro SIREN de M'SEA ?
Le numéro SIREN de M'SEA est 405 294 158. Le SIRET de son siège social est 405 294 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96405294158.
Où se situe le siège social de M'SEA ?
Le siège social de M'SEA est situé 27 rue des Rives du Ter, 56270 Ploemeur.
M'SEA est-elle toujours en activité ?
Oui, M'SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M'SEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'SEA.
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