M. SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M. SERVICE est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 490 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Republique, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642C.
Fiche d'identité de M. SERVICE
INSEE- Dénomination
- M. SERVICE
- SIREN
- 478 490 816
- SIRET (siège)
- 478 490 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478490816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 490 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 642C
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 8 PL DE LA REPUBLIQUE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M. SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M. SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M. SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
478 490 816 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 642C
Documents juridiques de M. SERVICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M. SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M. SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. SERVICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026039868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04911
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/06934
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03624
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/01396
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02903
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/03142
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00436
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 février 2023 · N° 20/06919
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M. SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M. SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur M. SERVICE
Quel est le numéro SIREN de M. SERVICE ?
Le numéro SIREN de M. SERVICE est 478 490 816. Le SIRET de son siège social est 478 490 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478490816.
Où se situe le siège social de M. SERVICE ?
Le siège social de M. SERVICE est situé 8 Pl de la Republique, 93100 Montreuil.
M. SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, M. SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M. SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. SERVICE.
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