Checkers

M SERVICE

Active
Siren824 688 733SAS71530 SASSENAYCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

M SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 688 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Louis Brondeault, 71530 Sassenay. L'entreprise déclare le code NAF 7810Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE ALLIBERT, président de sas.

Fiche d'identité de M SERVICE

Dénomination
M SERVICE
SIREN
824 688 733
SIRET (siège)
824 688 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22824688733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 688 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7810Z
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
16 RUE LOUIS BRONDEAULT, 71530, SASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M SERVICE

Prestations de services aux entreprises et aux particuliers (commercial, administratif, conseil, animation)

Finances de M SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M SERVICE

MA

MARIE ALLIBERT

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de M SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 SASSENAYSiègeFermé

    824 688 733 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7810Z

Documents juridiques de M SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de M SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent M SERVICE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M SERVICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur M SERVICE

Quel est le numéro SIREN de M SERVICE ?

Le numéro SIREN de M SERVICE est 824 688 733. Le SIRET de son siège social est 824 688 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824688733.

Qui dirige M SERVICE ?

M SERVICE est dirigée par MARIE ALLIBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de M SERVICE ?

Le siège social de M SERVICE est situé 16 rue Louis Brondeault, 71530 Sassenay.

M SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, M SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M SERVICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des agences de placement de main-d'?uvre

Toutes les entreprises avec le code NAF 7810Z

Entreprises à Sassenay

Toutes les entreprises à Sassenay