M SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M SERVICES est une SAS immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 120 466. Son siège social est situé 4 Tra de Jaumard, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. MURIEL POMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de M SERVICES
INSEE- Dénomination
- M SERVICES
- SIREN
- 953 120 466
- SIRET (siège)
- 953 120 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66953120466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 120 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 juin 2023
- Siège social
- 4 TRA DE JAUMARD, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M SERVICES
Nettoyage de tous locaux, tant à usage professionnel que d'habitation, la fourniture de prestations associées, ainsi que toute prestation de petit entretien courant
Finances de M SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M SERVICES
INSEEÉtablissements de M SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
953 120 466 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de M SERVICES
INPIComptes annuels de M SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent M SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025097506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025020178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur M SERVICES
Quel est le numéro SIREN de M SERVICES ?
Le numéro SIREN de M SERVICES est 953 120 466. Le SIRET de son siège social est 953 120 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66953120466.
Qui dirige M SERVICES ?
M SERVICES est dirigée par MURIEL POMET, président de sas.
Où se situe le siège social de M SERVICES ?
Le siège social de M SERVICES est situé 4 Tra de Jaumard, 83140 Six-Fours-les-Plages.
M SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, M SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M SERVICES.
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